II – Le contentieux de la validité du marché public

a) Le recours du candidat évincé, des tiers et des membres des assemblées délibérantes

• Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation
• Conseil d’Etat, 04 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
• Exemple de recours
• Exemple de mémoire en défense
• La requête en référé suspension

• Exemple de requête
• Exemple de mémoire en défense
• Le référé conservatoire
• La requête en référé conservatoire
• Exemple de requête
• Exemple de mémoire en défense

• Les autres référés

• Le recours en indemnisation
• Conseil d’Etat, avis, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prévot
• Exemple de demande préalable
• Exemple de recours
• Exemple de mémoire en défense

• Le recours en nullité du marché dit « Béziers 1

• Conseil d’Etat, 28 décembre 2009, commune de Béziers

• Le recours en contestation de la résiliation du marché dit « Béziers 2

• Conseil d’Etat, 21 mars 2011, commune de Béziers7

• Le recours en contestation de la modification unilatérale du marché

• Tribunal administratif de Lille, 20 février 2013

III – Le contentieux de l’exécution du marché

a) La responsabilité contractuelle

• Les responsabilité légales liées au marché public
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie biennale de bon fonctionnement
• La garantie décennale
• La garantie quinquennale
• Exemple de demande préalable
• Exemple de recours
• Exemple de mémoire en défense

b) La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

• Exemple de demande préalable
• Exemple de recours
• Exemple de mémoire en défense

c) Les réclamations effectuées dans le cadre du CCAG Travaux

d) Les réclamations effectuées dans le cadre des autres CCAG

• Fin de la formation