Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Maître ICARD, avocat en droit public, vous propose une formation pratique d’initiation au contentieux des marchés publics !

Cet article est gratuit ! vous pouvez le consulter dans son intégralité

Programme ci-dessous.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur cette formation à l'adresse mail andre.icard@orange.fr

Introduction

Rappel de définitions

I – Le contentieux de l’urgence

a) La requête en référé précontractuel

  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense

b) La requête en référé contractuel

  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense

II – Le contentieux de la validité du marché public

a) Le recours du candidat évincé, des tiers et des membres des assemblées délibérantes

  • Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation
  • Conseil d’Etat, 04 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense
  • La requête en référé suspension
  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense
  • Le référé conservatoire
  • La requête en référé conservatoire
  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense
  • Les autres référés

 

  • Le recours en indemnisation
  • Conseil d’Etat, avis, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prévot
  • Exemple de demande préalable
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense

 

  • Le recours en nullité du marché dit « Béziers 1
  • Conseil d’Etat, 28 décembre 2009, commune de Béziers

 

  • Le recours en contestation de la résiliation du marché dit « Béziers 2
  • Conseil d’Etat, 21 mars 2011, commune de Béziers7

 

  • Le recours en contestation de la modification unilatérale du marché
  • Tribunal administratif de Lille, 20 février 2013

 

III – Le contentieux de l’exécution du marché

a) La responsabilité contractuelle

  • Les responsabilité légales liées au marché public
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • La garantie quinquennale
  • Exemple de demande préalable
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense

b) La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

  • Exemple de demande préalable
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense

c) Les réclamations effectuées dans le cadre du CCAG Travaux

d) Les réclamations effectuées dans le cadre des autres CCAG

  • Fin de la formation

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