Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Maître ICARD animera le 02 mars 2023 de 14 heures à 18 heures une formation d’initiation au contentieux des marchés publics sur Juri'learn !

Cet article est gratuit ! vous pouvez le consulter dans son intégralité
Toute la jurisprudence est disponible sur www.juripredis.com

Vous pouvez obtenir des renseignements sur cette formation et vous inscrire sur le site Jurilearn. (245 euros HT/  294 euros TTC - 25 % remise jeune avocat - Prise en charge FIF-PL et OPCO).

Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB)

Inscrivez vous pour la session du jeudi 02 mars 2023 de 14h à 18 h sur Jurilearn.

(Il reste des places disponibles)

Abonnement de 3 mois au site www.jurisconsulte.net offert aux participants.

PROGRAMME :

Introduction

Rappel de définitions

I – Le contentieux de l’urgence

a) La requête en référé précontractuel

  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense

b) La requête en référé contractuel

  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense
Maître ICARD animera le 02 mars 2023 de 14 heures à 18 heures une formation d’initiation au contentieux des marchés publics sur Juri'learn !

II – Le contentieux de la validité du marché public

a) Le recours du candidat évincé, des tiers et des membres des assemblées délibérantes

  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense
  • Le référé conservatoire
  • La requête en référé conservatoire
  • Exemple de requête
  • Exemple de mémoire en défense
  • Les autres référés
  • Le recours en indemnisation
  • Conseil d’Etat, avis, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prévot
  • Exemple de demande préalable
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense
  • Le recours en nullité du marché dit "Béziers 1"
  • Conseil d’Etat, 28 décembre 2009, commune de Béziers
  • Le recours en contestation de la résiliation du marché dit "Béziers 2"
  • Conseil d’Etat, 21 mars 2011, commune de Béziers
  • Le recours en contestation de la modification unilatérale du marché
  • Tribunal administratif de Lille, 20 février 2013

III – Le contentieux de l’exécution du marché

a) La responsabilité contractuelle

  • Les responsabilité légales liées au marché public
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • La garantie quinquennale
  • Exemple de demande préalable
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense

b) La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

  • Exemple de demande préalable
  • Exemple de recours
  • Exemple de mémoire en défense

c) Les réclamations effectuées dans le cadre du CCAG Travaux

d) Les réclamations effectuées dans le cadre des autres CCAG

  • Fin de la formation

Inscrivez vous pour la session du jeudi 02 mars 2023 de 14h à 18 h sur Jurilearn.

André ICARD
Avocat au Barreau de Paris

55, avenue de la Grande Armée

75116 PARIS

Tél : 01 46 78 76 70

Fax : 01 46 77 04 27

Port: 07 57 07 20 29

Toque D0325

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