Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le directeur d'un centre hospitalier public peut-il suspendre un praticien hospitalier ?

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Le directeur d'un centre hospitalier peut légalement, lorsque la situation exige qu'une mesure conservatoire soit prise en urgence pour assurer la sécurité des malades et la continuité du service, décider, sous le contrôle du juge, et à condition d'en référer immédiatement aux autorités compétentes pour prononcer la nomination du praticien concerné, de suspendre ses activités cliniques et thérapeutiques au sein du centre hospitalier.