Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un facteur trop durement sanctionné indemnisé par La Poste !

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Une sanction disciplinaire entachée d'erreur manifeste d'appréciation infligée par La Poste à un fonctionnaire est de nature à lui causer un préjudice moral dès lors qu'elle était excessive eu égard aux fautes reprochées. Les mesures de retrait de service et de suspension dont le requérant a également fait l'objet n'étaient pas justifiées par la gravité des faits invoqués par La Poste et ont donc été de nature à causer au requérant des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence dès lors qu'il s'est ainsi trouvé privé de son emploi et coupé de son milieu de travail dans des conditions illégales alors même que son état de santé l'a contraint à se faire placer épisodiquement en arrêt de travail pour maladie.