Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un maire peut-il réserver les aires de jeux aux seuls habitants de la commune ?

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Une mesure visant à interdire l'accès aux aires de sports à une catégorie de la population, notamment à l'encontre de personnes non résidentes de la commune, pourrait constituer une violation du principe d'égalité entre les citoyens. Une réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 août 2009, à la question posée par un sénateur, nous permet de faire le point sur les conditions d'exercice des pouvoirs de police du maire en matière de réglementation de l'usage et de l'accès aux aires de jeux implantées sur le territoire communal.