EN BREF : si comme moi vous avez beaucoup de mal à vous y retrouver dans le nouveau code général de la fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, ayant tendance à faire systématiquement référence aux anciens articles des quatre lois statutaires que j’avais mis des dizaines d’années à retenir ( à savoir la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, commune aux trois fonctions publiques, la loi du 11 janvier 1984, la loi du 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives respectivement à la fonction publique de l'État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière), voilà qu’elles sont désormais codifiées et donc abrogées dans leurs anciennes numérotations.
Heureusement, le site « Légifrance » a mis en place deux tables de correspondance entre anciennes numérotation/ nouvelle numérotation et nouvelle numérotation/ ancienne numérotation.
La table de concordance : ancienne/nouvelle numérotation
La table de concordance : nouvelle/ancienne numérotation
Par exemple :
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Ancienne référence |
Nouvelle codification au CGFP |
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art. 6 quinquies, al. 1 |
L. 133-2 |
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art. 6 quinquies, al. 2 à 6 |
L. 133-3 |
Un petit bémol cependant de nature à freiner notre enthousiasme.
Pour les dossiers antérieurs au 1er mars 2022, il ne faudra pas oublier trop vite l’ancienne numérotation et bien choisir la version applicable sur « Légifrance » « aux faits de l’espèce ».
Mais de toute façon on le faisait déjà.
Allez, encore un peu de répit avant la codification de la partie réglementaire du code nouveau code général de la fonction publique en 2023 …
Mais c'est loin 2023 !
SOURCE : code général de la fonction publique