Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Harcèlement moral des fonctionnaire : suivez le guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique élaboré par la DGAFP !

Cet article est gratuit ! vous pouvez le consulter dans son intégralité

Le présent guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) propose, après un rappel des définitions et des sanctions encourues, de préciser le cadre de protection contre les violences et le harcèlement, défini par le statut général de la fonction publique.

Puis, il offre des éléments afin de prévenir les situations de harcèlement et de violences et d’intervenir lorsque ces situations se réalisent.

Enfin, le guide présente des retours d’expériences mises en place dans les trois versants de la fonction publique.

SOURCE DGAFP : guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique


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