Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

A quelle conditions des éléments d’une expertise non soumis au contradictoire peuvent-ils être pris en compte par le juge administratif ?

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EN BREF : dans un arrêt en date du 25 novembre 2021, la Cour administrative de Douai considère que les éléments d’une expertise non soumis au contradictoire peuvent tout de même être pris en compte par le juge lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties ou d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige.

Lorsqu'une expertise est entachée d'une méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure d'expertise ou lorsqu'elle a été ordonnée dans le cadre d'un litige distinct, ses éléments peuvent néanmoins, s'ils sont soumis au débat contradictoire en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier.

SOURCE : CAA de DOUAI, 3ème chambre, 25/11/2021, 20DA00373, Inédit au recueil Lebon


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