- Arrêtés de nomination des fonctionnaires : recrutement direct, suite à mutation ou à détachement, promotion interne (accompagnés dans ce cas de la liste d’aptitude), emplois fonctionnels, …
- Arrêtés prononçant la mise à disposition d’un fonctionnaire au profit d’une organisation internationale inter-gouvernementale, d’un Etat étranger ou d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes (art.1-II du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition),
- Contrats ou arrêtés de recrutement des agents non titulaires sur emplois permanents,
- Arrêtés de licenciement des agents non titulaires.
- Certaines délibérations relatives au personnel territorial sont soumises à l’obligation de transmission (création ou suppression d’emploi, régime indemnitaire, temps de travail, avantages en nature,…).
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- Délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade ;
- Recrutement d’un vacataire ;
- Recrutement d’un agent non titulaire pour un besoin saisonnier ou occasionnel (article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- Prolongation de stage ;
- Décision de titularisation ;
- Avancement d’échelon et de grade ;
- Tableau d’avancement ;
- Congés de toute nature ;
- Décision accordant un temps partiel ;
- Attributions d’autorisations d’absence, d’autorisations spéciales d’absence et de décharges d’activité de service au titre de l’activité syndicale ;
- Détachement « sortant » (vers une autre administration) ;
- Renouvellement de détachement ;
- Sanctions disciplinaires de toute nature ;
- Mise à la retraite y compris pour invalidité...
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