Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelles sont les règles d’accès à l’allocation chômage pour les intermittents du spectacle ?

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Le guide réalisé par Pôle Emploi présente les règles d’accès à l’allocation chômage pour les intermittents du spectacle, hors mesures d’urgence.

Pour pallier les difficultés d’accès des jeunes intermittents du spectacle à une indemnisation au titre des annexes 8 et 10 pendant la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de compléter les mesures d’urgence existantes prévues par le décret du 29 juillet 2020 et de créer l’allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. 

Dans le cadre des mesures d’urgence pour venir en aide aux demandeurs d’emploi, les périodes de confinement et de couvre-feu (du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 et du 31 octobre 2020 au 30 juin 2021) permettent d’allonger la période de 12 mois dans laquelle sont recherchées les 507 heures au titre des annexes 8 ou 10.

Dans le cadre des mesures d’urgence pour venir en aide aux intermittents du spectacle, le plafond d’heures d’enseignement techniques et artistiques pris en compte a été majoré de manière exceptionnelle.

L’année blanche est prolongée de 4 mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage.

Retrouvez le détail du dispositif ainsi que des nouvelles modalités de réadmissions dans les questions-réponses (mis à jour le 5 août 2021).

SOURCE : SITE POLE EMPLOI

DOCUMENTATION :

Guide intermittents du spectacle

Notice - Liste Annexe 8.pdf (pole-emploi.fr)

Notice - Annexe 10

Questions réponses

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