Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le référé injonction est-il « utilisable » par un fonctionnaire contestant son avancement ?

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Dans un arrêt du 23 mars 2009, le juge des référés du Conseil d'Etat considère que la méconnaissance alléguée des procédures d'avancement d'un fonctionnaire ou de règles statutaires les concernant ne peut être regardée comme mettant en cause une liberté fondamentale et qu'aucune urgence ne peut d'ailleurs en l'espèce s'attacher à la prise de mesures relatives à une procédure d'avancement concernant un fonctionnaire à la retraite.


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