Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un infirmier de la fonction publique hospitalière à temps plein peut-il avoir une activité libérale de remplacement au sein d’un cabinet libéral sans limitation de durée?

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OUI : dans un avis n° 08-140 du 8 octobre 2008 publié au rapport 2016 de la Co  mmission de déontologie de la fonction publique, la commission de déontologie a admis sans réserve la compatibilité d’une activité publique d’infirmier dans un centre hospitalier et d’une activité libérale de remplacement infirmier au sein d’un cabinet se trouvant dans le même département. Le remplacement en libéral déroge ainsi à la réglementation concernant la création ou la reprise d'une activité libérale. Dans une réponse ministérielle du 3 mai 2011 relative au cumul des infirmiers, il a été précisé que : « L'exercice libéral d'une profession n'entre pas dans ces activités à caractère accessoire et leur cumul avec l'activité principale du fonctionnaire ne peut s'envisager que dans le cadre de la création ou de la reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. » Le principe général de l’interdiction de créer ou reprendre une entreprise à l’agent à temps complet exerçant ses fonctions à temps plein est posé par l’article 25 septies I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Par dérogation, l’agent à temps complet qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale doit demander à bénéficier d'une autorisation de service à temps partiel.

Dans un autre avis n°08.33 du 12 mars 2008, la commission a estimé qu’une activité de remplacement d’un infirmier libéral dont le cabinet se trouve à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) et les fonctions actuelles d’infirmier au centre hospitalier universitaire de Nantes (distance 30 Km environ) sont compatibles sous réserve que l’intéressé s’abstienne de s’occuper de patients dont il a la charge dans l’exercice de ses fonctions publiques.

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