OUI : dans un jugement en date du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’octroi à l’intéressée du bénéfice de la protection fonctionnelle aurait été de nature à aggraver le climat conflictuel existant et à porter atteinte à la qualité de l’enseignement.
Ainsi le tribunal administratif de Rouen a jugé que le refus opposé par l’autorité académique à la demande dont elle était saisie était justifié par un motif d’intérêt général.
SOURCE : T.A. Lyon, 24 juin 2020, n° 1907017
JURISPRUDENCE :
Conseil d'Etat, Assemblée, du 14 février 1975, 87730, publié au recueil Lebon
« Les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 4 février 1959 établissent, à la charge de l'Etat ou de la collectivité publique intéressée et au profit des fonctionnaires qui ont été victimes d 'attaques relatives à leur comportement dans l'exercice de leurs fonctions, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d'intérêt général. »
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26/07/2011, 336114
« L'existence d'un climat gravement et durablement conflictuel au sein du service, qui résultait au moins pour partie du comportement de l'intéressée, que la poursuite de l'action en diffamation engagée par celle-ci ne pouvait qu'aggraver, et qui était susceptible d'avoir une incidence sur la qualité des soins assurés dans l'établissement, constituait un motif d'intérêt général sur lequel le directeur du centre hospitalier a pu légalement se fonder pour refuser que l'établissement prenne en charge les frais de procédure et d'avocat supportés par Mme A dans l'action en diffamation qu'elle avait engagée. »