Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'annulation du licenciement d'un contractuel oblige l'employeur à cotiser

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L'annulation judiciaire du licenciement d'un agent contractuel de droit public emporte toujours obligation pour son employeur, même si celui-ci ne le réintègre pas dans son emploi à la suite du jugement du tribunal administratif, de verser les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le régime général et de retraite complémentaire IRCANTEC que ces régimes auraient perçues si le licenciement n'était pas intervenu, de sorte à rétablir l'intéressé dans l'intégralité de ses droits à pensions.