Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Méthode de versement des retenues et contributions pour pension des fonctionnaires détachés

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L'instruction DGCP n°04-052-M0 du 27 septembre 2004 relative aux retenues et contributions pour pension des fonctionnaires détachés, en qualité de titulaire, dans un emploi conduisant à pensions civiles et militaires de retraite...