OUI : la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale et ainsi l'autorité administrative ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence, en prononçant une sanction au vu de faits établis qui sont de nature à la justifier.
M. B...fait valoir que les faits qui lui sont reprochés n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales de la part du procureur de la République.
Cependant, la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale.
Par suite, l'autorité administrative ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence, en prononçant une sanction au vu de faits établis qui sont de nature à la justifier.
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.