Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le décret  n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle SARS-CoV2 !

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EN BREF :  le décret  n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée, pour les assurés du régime général, des régimes agricoles de sécurité sociale, des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels les tableaux de maladies professionnelles sont applicables, (organismes de sécurité sociale et employeurs publics), deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.


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