Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Covid19 : un agent public peut-il réaliser son activité en télétravail plus de 3 jours par semaine ?

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OUI : un agent public sollicitant plus de trois jours par semaine pour réaliser son activité en télétravail pourra le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par l’article 4 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, à savoir : si son «état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une « autorisation temporaire de télétravail [...] demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site ».


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