Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La circonstance que les faits à l'origine de troubles de stress post-traumatique ait été subis par d’autres militaires participant aux opérations  suffit-elle à écarter la preuve de leur l'imputabilité ?

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NON : la circonstance que les faits à l'origine d’un syndrome de troubles de stress post-traumatique (PTSD) n'aient pas été subis par le seul demandeur de la pension mais par d'autres militaires participant à ces opérations, ne suffit pas, à elle-seule, à écarter la preuve de l'imputabilité.

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