Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire travaillant à temps partiel placé en congé de maladie doit-il être rétabli à plein temps ?

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Les fonctionnaire bénéficiant, au cours de la période durant laquelle ils sont autorisés à travailler à temps partiel, d'un congé de maladie recouvrent, au terme de cette période, les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein, s'ils sont maintenus en congé de maladie au-delà de ce terme. Lorsque l'agent est placé en congé de maladie demi traitement, la proratisation du traitement pour maladie se cumule donc avec la proratisation du traitement pour travail à temps partiel. Un agent travaillant à mi-temps et placé en congé de maladie demi traitement percevra donc un quart de son traitement jusqu'à la fin de validité de son autorisation de travail à temps partiel.