Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un employeur territorial peut-il faire travailler ses agents plus de six jours d'affilée sans congé ?

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OUI : ni les dispositions de l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, ni celles de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'interdit à un employeur territorial de faire travailler ses agents plus de six jours d'affilée sans congé.


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