Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’acquéreur évincé par une décision de préemption bénéficie-t-il toujours d’une présomption d’urgence à en demander la suspension ?

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NON : eu égard à l'objet d'une décision de préemption et à ses effets pour l'acquéreur évincé, la condition d'urgence doit en principe être regardée comme remplie, pour l'application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, lorsque celui-ci demande la suspension d'une telle décision.

Il peut toutefois en aller autrement dans le cas où le titulaire du droit de préemption justifie de circonstances particulières, tenant par exemple, s'agissant du droit de préemption urbain, à l'intérêt s'attachant à la réalisation rapide du projet qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption ou, s'agissant du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, aux nécessités de l'intervention rapide de mesures de protection de milieux naturels fragiles. (renversement de la présomption d'urgence par le le titulaire du droit de préemption.)


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