Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La dépression d’un fonctionnaire sans prédisposition ou manifestation pathologique de même nature antérieure peut-elle être déclarée d’origine professionnelle ?

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OUI : un groupe de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail, composé d’experts médicaux en santé mentale et en pathologies professionnelles a, dans un rapport rendu en 2012, retenu trois pathologies particulièrement susceptibles d’être reconnues imputables au milieu professionnel :

  • La dépression nerveuse,
  • L’anxiété généralisée,
  • Les états de stress post traumatique …

Pour établir l’origine professionnelle de la pathologie, le groupe de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail préconise pour la dépression nerveuse de retenir les « facteurs essentiels » suivants :


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