Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire en position de disponibilité sollicitant une rupture conventionnelle peut-il bénéficier d’une allocation chômage ?

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OUI : l’ouverture d’un droit à l’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend du nombre de jours effectivement travaillés sans prendre en compte les jours passés en position de disponibilité apprécié au cours d’une période de référence de 24 ou 36 mois selon que le fonctionnaire est âgé de moins de 53 ans ou d’au moins 53 ans.

Dès lors que la condition d’ouverture de droit est remplie, la durée de ces droits dépend également du nombre de jours travaillés, hors période de disponibilité.

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