Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge des référé du Conseil d’Etat rappelle que l'interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte ne peut être générale et absolue !

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EN BREF : dans des ordonnances en date du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État, appliquant le principe de proportionnalité posé par l’arrêt Benjamin (Conseil d’Etat, 19 mai 1933), ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Il est donc jugé que l’interdiction générale et absolue de tout rassemblement dans les lieux de culte présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

SOURCE : Conseil d’Etat, ordonnances, 18 mai 2020, n°440361-440511, n°440366 et suivants, n°440512 et n°440519


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