Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les dernières modifications du code des marchés publics article par article

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Le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics publié au JORF n°0296 du 20 décembre 2008, page 19548, texte n° 13, modifie le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics en élevant le seuil de passation des marchés à procédure adaptée de 4 000 euros hors taxe à 20 000 euros hors taxe. Le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, publié au JORF n°0296 du 20 décembre 2008, page 19544, texte n° 12, apporte quant à lui quelques modifications au code des marchés publics dont vous trouverez ci après le détail article par article.