Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'employeur doit-il être informé de la suspension du permis de conduire d'un salarié ?

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L'article L. 225-5 du code de la route permet la communication des informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité d'un permis de conduire aux « autorités administratives civiles et militaires pour les personnes employées ou susceptibles d'être employées comme conducteur de véhicule à moteur ». En application de l'article R. 225-4 du code de la route , la communication de telles informations à une autorité administrative est assurée, sur sa demande, par le préfet du département dans lequel elle a son siège.