Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelles conséquence de l'absence de mention de l'obligation de notification du recours ?

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Dans un avis en date du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat précise que l'absence de mention dans l'affichage de l'obligation de notification du recours a pour seul effet de rendre inopposable l'irrecevabilité prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, mais n'empêche pas le déclenchement du délai de recours contentieux mentionné à l'article R. 600-2 du même code.

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