Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire révoqué a-t-il droit au chômage ?

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Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucune disposition issue de la Convention européenne des droits de l'homme, n'ont exclu du bénéfice de ce revenu de remplacement les personnels des collectivités territoriales involontairement privés de leur emploi à la suite d'une révocation pour motifs disciplinaires.


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