Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle est la conduite à tenir par une entreprise candidate à un marché public placée en redressement judiciaire ?

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Les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement dans cette situation, à poursuivre leurs activités pendant la durée d'exécution du marché, telle qu'elle ressort des documents de la consultation.


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