Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les troubles constitués par la manifestation des séquelles d'un accident de service antérieur sont-ils forcément imputables au service ?

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NON : dans un arrêt en date du 22 juin 2005, le Conseil d’Etat considère qu’une telle imputation ne peut être admise que si ces troubles résultent d'une aggravation ou d'une rechute et non pas de la simple manifestation des séquelles du premier accident.

Pour mémoire :

La rechute s’entend de la récidive subite et naturelle de l’affection précédente sans intervention d’une cause extérieure.

Il s’agit de l’aggravation spontanée d’une lésion consolidée ou apparemment guérie. La rechute suppose la stabilisation de l’état de la victime, l’aggravation spontanée de la lésion antérieure et l’exclusion de toute cause extérieure. (Définitions issues de la jurisprudence de la Cour de cassation reprises dans le Traité de sécurité sociale Tome 3  page 168 par le Professeur Yves Saint-Jours).

En l’absence de consolidation, le fonctionnaire ne pourra donc pas invoquer de rechute mais une aggravation.


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