Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un maire peut-il imposer à un agent territorial en service dans une école maternelle de se mettre en congé un jour de grève des enseignants ?

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L’administration est en droit, uniquement dans l’intérêt du service, d’obliger un agent public à prendre ses congés à une date déterminée.
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