Le pouvoir adjudicateur qui passe un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum est tenu de faire figurer dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de l'avis d'appel d'offres, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités...
Le pouvoir adjudicateur qui passe un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum est tenu de faire figurer dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de l'avis d'appel d'offres, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités...