La demande du juge de produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction postérieurement à la clôture a -t-elle pour effet de rouvrir l'instruction ?
La demande du juge de produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction postérieurement à la clôture a -t-elle pour effet de rouvrir l'instruction ?