Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une violoniste employée au sein d’un orchestre symphonique dépendant d’un opéra théâtre géré en régie directe par une commune est-elle un agent de droit public ?

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Une violoniste employée depuis 12 ans, par contrats à durée déterminée successifs, au sein d’un orchestre symphonique dépendant d’un opéra théâtre géré en régie directe par la commune est bien un agent de droit public.

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