Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’acheteur public peut-il élever au cube le prix des offres proposées par les candidats afin de maximiser l’écart de note lié à la différence de prix ?

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OUI : Dans un arrêt en date du 10 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que si la méthode de notation retenue élevait au cube le prix des offres dans le but de maximiser l’écart de note lié à la différence de prix de celles-ci, il résulte de la combinaison de cette méthode de notation et de la pondération des critères que plusieurs configurations d’offres permettaient, en théorie, au candidat qui n’était pas le moins-disant d’emporter le marché avec une offre d’une valeur technique supérieure à celle du candidat le moins-disant.

Cette méthode ne conduisait dès lors pas à l’élimination automatique de l’offre la plus onéreuse et n’avait pour effet ni de priver de leur portée les critères de sélection, ni de neutraliser leur pondération, ni de permettre la sélection d’une offre qui ne soit pas économiquement la plus avantageuse.

SOURCE : CAA Marseille, «département de la Haute-Corse», 10/12/2018, n° 17MA04883


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