Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le « simple » avis consultatif du comité médical !

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Le maire, après avoir sollicité l'avis du comité médical départemental, est quand même tenu de se livrer à l'appréciation de la demande de congé de longue maladie en tenant compte de l'ensemble des éléments en sa possession.