Un fonctionnaire licencié qui ne s’inscrit pas à Pôle Emploi peut-il engager la responsabilité de sa collectivité pour défaut de délivrance des documents de fin d'emploi ?
Un fonctionnaire licencié qui ne s’inscrit pas à Pôle Emploi peut-il engager la responsabilité de sa collectivité pour défaut de délivrance des documents de fin d'emploi ?