Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif peut-il censurer un usage abusif du désistement d’office ?

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OUI : il appartient néanmoins au juge au juge administratif saisi  de censurer l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative (CJA) qui lui est déférée dans le cas où il juge, au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, qu'il a été fait un usage abusif de la faculté ouverte par l'article R.612-5-1 du CJA.

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