Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La sanction d’exclusion temporaire de 24 mois dont 12 avec sursis infligée à un fonctionnaire ayant falsifiés des chèques dérobés est-elle insuffisante ?

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OUI : et la gravité des faits ne saurait être atténuée au motif que l’agent aurait vu sa charge de travail alourdie malgré d'importants problèmes de santé survenus en 2010. Dans ces conditions, et ainsi que l'ont considéré les premiers juges, la sanction de l'exclusion temporaire pour une durée de 24 mois dont 12 avec sursis proposée par le conseil de discipline de recours de la région Aquitaine, par son insuffisante sévérité, est disproportionnée au regard de la faute commise. 


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