Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La valeur juridique de la charte de l'environnement

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Par un arrêt d'Assemblée en date du 6 octobre 2008, le Conseil d'Etat d'Etat, en annulant un décret du 1er août 2006 au motif qu'il violait la Charte de l'Environnement, vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans cette Charte.


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