Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

A quelles conditions l’irrégularité de la procédure de passation d'un marché public entraîne-t-elle son annulation ?

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EN BREF : s’il est établi que l’irrégularité aurait affecté le consentement de la personne publique et le contenu même du contrat et en l'absence de toutes circonstances particulières révélant une volonté de la personne publique de favoriser un candidat.


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