Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif peut-il exiger la production d’un mémoire récapitulatif après la clôture de l’instruction ?

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OUI : la seule circonstance que l'instruction était close à la date à laquelle le président de la formation de jugement a demandé à la partie en cause de produire un mémoire récapitulatif en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative (CJA) n'est, par elle-même, de nature ni à exonérer cette partie de l'obligation de produire un tel mémoire dans le délai qui lui est imparti, ni à faire obstacle à ce qu'un désistement soit constaté à défaut de respect de cette obligation.


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