Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire en disponibilité peut-il bénéficier d’une indemnité de départ volontaire en cas de démission ?

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OUI : mais seuls les fonctionnaires de l'État et territoriaux en position de disponibilité peuvent bénéficier de l'IDV dont l'octroi reste – dans tous les cas – soumis à la décision de l'employeur. Quant aux fonctionnaires hospitaliers, il doivent être rémunérés par un établissement public de santé pour pouvoir en bénéficier et la position de disponibilité est donc exclusive du versement de l'IDV.


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