Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le prix anormalement bas d'une offre doit-il s'apprécier au regard de son prix global ?

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OUI  : dans un arrêt en date du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat considère que l'existence d'un prix paraissant anormalement bas au sein de l'offre d'un candidat, pour l'une seulement des prestations faisant l'objet du marché, n'implique pas, à elle-seule, le rejet de son offre comme anormalement basse, y compris lorsque cette prestation fait l'objet d'un mode de rémunération différent ou d'une sous-pondération spécifique au sein du critère du prix.

Le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie en effet au regard de son prix global.


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