Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un étudiant peut-il être sanctionné par la section disciplinaire pour des faits commis en dehors de son université ?

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OUI : les faits de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme qu'il est reproché à l'intéressé d'avoir commis à l'encontre d'un autre étudiant de la même promotion de l'université, bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ont eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants de l'université que sur la santé et la scolarité de la victime.

Ces faits étaient, ainsi, de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.

Par suite, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire de l'université n'était pas compétente pour connaître de poursuites disciplinaires engagées contre un étudiant à raison de tels faits.

 

SOURCE : Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 27/02/2019, 410644


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