Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’administration peut-elle refuser de titulariser un  stagiaire auquel elle a confié des tâches qu’il n'avait pas vocation à exercer compte tenu de son grade ?

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NON : sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.  Il s'ensuit que l'insuffisance professionnelle reprochée à l'intéressée, intervenue à l'issue du premier stage probatoire, est liée à l'exécution de tâches que Mme A...n'avaient pas vocation à exercer compte tenu de son grade. Dans ces conditions, le stage effectué par Mme A...n'avait pas un caractère probant de nature à établir l'inaptitude de l'intéressée à exercer les fonctions auxquelles lui donnait vocation l'emploi dans lequel elle avait été nommée, et ainsi à justifier légalement le refus de titularisation opposé à l'intéressée.


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