Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un  fonctionnaire territorial en disponibilité pour une durée inférieure à 6 mois peut-il être remplacé de façon permanente ?

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NON : il ne peut pas être remplacé à titre permanent mais éventuellement il peut l’être pour la durée de la disponibilité par un agent contractuel en CDD de remplacement. L'article 8 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration précise que : « Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'aucun renouvellement. (...) / A l'expiration du détachement de courte durée (...), le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur. ».