Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le renouvellement du contrat à durée déterminée d'un agent public à 7 reprises pendant 8 ans est-il abusif ?

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OUI : le recrutement sur des emplois permanents d’un agent contractuel territorial public par un contrat à durée déterminée renouvelé à sept reprises pendant près de huit années consécutives ne correspond pas à une mesure temporaire prise en vue d’assurer le remplacement d'un agent momentanément indisponible.


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