Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un magistrat administratif peut-il délivrer une formation rémunérée à des avocats ?

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OUI : dans un avis n° 2018/4 du 18 janvier 2019, le collège de déontologie de la juridiction administrative précise que l’exercice rémunéré d’activités d’enseignement destinées à des avocats ne  soulèverait pas d’objection déontologique de principe si ces sessions étaient organisées et rémunérées par les barreaux, ou par des organismes de formation.

En revanche, leur organisation par un cabinet placerait le magistrat qui s’y livrerait dans une situation de dépendance incompatible avec son état et, soulignée dans le cas d’espèce, par le montant envisagé de la rémunération.

Au surplus, toute prestation, rémunérée ou non, au profit exclusif des membres d’un cabinet d’avocats et éventuellement de leurs invités conduirait à une forme de rupture d’égalité au détriment des autres avocats.

SOURCE : avis n° 2018/4 du 18 janvier 2019, le collège de déontologie de la juridiction administrative (actualité Dalloz du 29/01/2019).